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L’attribution de la responsabilité dans le projet d’accord d’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: Nouvelles questions à propos de la responsabilité des organisations internationales, in AAVV (a cura di), Etudes en l’honneur du Professeur Rafaa Ben Achour. Mouvances du droit, Tunisi, 2015, p. 467, ss.